Le comité citoyen pour des soins de santé de qualité et durable au Témiscamingue a déposé un mémoire à l’Assemblée nationale la semaine dernière concernant l’application de la loi 15 en région. Le projet de loi favorise la gestion de proximité dans le réseau de santé, « un impératif que nous revendiquons depuis plusieurs années », peut-on lire dans le document rédigé par Paul-Émile Barbeau. Le comité souhaite participer à l'application du projet de loi et le rendre efficace sur le territoire du Témiscamingue.
Mise en situation
Dans la mise en situation du document de six pages, monsieur Barbeau décrit la région rurale qu’est le Témiscamingue, en notant l’innovation dont le personnel hospitalier a fait preuve bien avant l’instauration de la loi 10. « Historiquement, notre région a prouvé au cours des quatre dernières décennies qu’elle est capable de tout faire pour assurer des services de qualité tout en favorisant une saine gestion en matière de santé », peut-on lire.
Monsieur Barbeau note entre autres que la MRC a été une des premières à avoir formé un Centre de santé regroupant les services hospitaliers et les services de Centre local de service communautaire (CLSC), qui a permis la disparition d’une frontière entre les services hospitaliers et le communautaire. Il mentionne une époque où « les décisions étaient prises par des gens habitant le milieu et ayant des liens significatifs avec la population », un phénomène qu’il aimerait bien revoir. Au fil des années, Paul-Émile Barbeau explique que « le fait d’être isolé et éloigné des grands centres a été compensé en nous permettant de créer un type de service à en faire rougir quelques-uns de jalousie. L’adaptation et la réelle gestion de proximité ». La situation de l’accessibilité aux soins de santé dans la ville de Témiscaming depuis le regroupement de service avec Ville-Marie est aussi abordée.
Les attentes du comité
Selon le projet de loi, un établissement de notre région sociosanitaire deviendra Santé Abitibi-Témiscamingue. Pour bien répondre aux objectifs de la nouvelle loi, le ministre en consultation avec Santé Québec déterminera la division du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue en territoires de réseaux locaux de service de santé et de services sociaux. Le rôle de Santé Abitibi-Témiscamingue sera de veiller à harmoniser le travail interterritorial afin d’assurer l'accès aux soins spécialisés.
Le comité citoyen pour des soins de qualité et durable, considérant les éléments mentionnés dans la mise en situation, est d’avis que le Témiscamingue doit devenir un établissement territorial de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Selon le comité, ses caractéristiques géographique et humaine rendent cette décision incontournable. En tant qu’établissement territorial, un conseil d’établissement et un PDG devront être institués, comme le projet de loi le mentionne. Le comité demande donc une application juste de la loi qui propose une gouvernance de proximité intégrée au grand projet de loi québécois.
Quelques extraits cités
Paul-Émile Barbeau cite les extraits suivants de la loi 15 dans le mémoire :
28. Chaque région sociosanitaire visée au premier alinéa de l’article 27 peut être subdivisée en territoires de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux contigus délimités par le ministre après consultation de Santé Québec.
29. Santé Québec doit suivre des pratiques saines de gestion respectant le principe de subsidiarité. Les objectifs suivants doivent guider l’exercice des responsabilités de direction par toute personne au sein de Santé Québec.
- l’adéquation des services compte tenu de l’organisation de Santé Québec et des ressources allouées
- La fluidité et la continuité des services aux usagers
- L’assurance d’un accès continu à une large gamme de services généraux, spécialisés et surspécialisés du domaine de la santé et des services sociaux visant à satisfaire les besoins sociosanitaires, compte tenu des particularités du territoire desservi.
- La collaboration avec les intervenants du domaine de la santé et des services sociaux en vue d’agir sur les déterminants de la santé et les déterminants sociaux et d’améliorer l’offre de services à la population.
Pour l’application du premier alinéa, on entend par « principe de subsidiarité » le principe selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des usagers.
37. Le conseil d’administration de Santé Québec peut instituer, au sein de Santé Québec, des unités administratives qui sont des établissements de celle-ci. Un établissement de santé Québec est un établissement public, il est territorial ou autre que territorial. Au moins un établissement territorial doit être institué dans chaque région sociosanitaire.
38. un établissement territorial exerce au moins les activités nécessaires à la prestation des services suivants : les services communautaires locaux. Les services hospitaliers. Les services d’hébergement et de soins de longue durée.
Une copie du document a été transmise à la préfète de la MRC de Témiscamingue Claire Bolduc, au député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Daniel Bernard ainsi qu’au président en comité des usagers Raymond Gagnon. Le document sera disponible sur le site web de l’Assemblée nationale dans les prochains jours.