On apprenait la semaine dernière qu’une demande d’action collective envers la Fonderie Horne et le gouvernement du Québec avait été déposée à la Cour supérieure. Défendus par le Cabinet d’avocats Siskinds Desmeules, les demandeurs sont deux résidents de Rouyn-Noranda, Julie Fortier et Miguel Charlebois.
Qu’est-ce qu’une action collective?
Selon le Éducaloi, l’Action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. Une seule personne peut ainsi obtenir justice pour des dizaines, des centaines ou même des milliers d’individus en même temps. Si l’action est gagnée, les membres peuvent recevoir une somme d’argent ou un autre dédommagement sans avoir à aller individuellement devant le tribunal.
Lorsqu’elle est déposée, la Cour supérieure doit d’abord autoriser la demande d’exercer une action collective. Si la réponse est positive, un juge tranchera ensuite sur la légitimité du recours et déterminera les dommages-intérêts que les personnes admissibles pourront réclamer.
Dans le cas de la Fonderie Horne, si un juge accepte le régime d’indemnisation proposé, toute personne ayant habité à Rouyn-Noranda à un moment ou l’autre depuis le 1er janvier 1991 seraient admissibles. Un résident du quartier Notre-Dame pourrait réclamer jusqu’à 528 000$ et un résident du reste de la ville jusqu’à 322 500$. Certains Témiscamiens ayant résidé à Rouyn-Noranda par le passé pourraient réclamer un certain montant par mois d’occupation.
La demande d’action collective déplore entre autres le fait que les membres visés ont été exposés à de nombreux contaminants toxiques et cancérigènes provenant de la Fonderie Horne, et ce, à leur insu. Selon la demande, la quantité de ces contaminants était beaucoup plus importante que ce que les autorités gouvernementales et la compagnie ne le laissaient croire.
Les résidents du quartier Notre-Dame pourront assister à une rencontre avec les avocats responsables du recours au Petit Théâtre du Vieux-Noranda le 16 novembre prochain.