La municipalité de Notre-Dame-du-Nord a partagé un avis public d’information concernant la mise en place d’un nouveau règlement sur la taxation de la dégradation du paysage dans les derniers mois. On peut y lire que la municipalité prévoyait réaliser un inventaire des nuisances visibles jusqu’à une distance de 100 mètres à partir d’un chemin municipal, du MTQ et privé à partir du lac Témiscamingue. Les propriétaires des terrains sur lesquels ces objets seront identifiés devraient recevoir une lettre leur demandant de nettoyer leur terrain ou de cacher les nuisances par un bâtiment, une haie, une clôture opaque, une housse ou un autre écran avant le 31 décembre 2023. Après cette date, si les nuisances sont toujours visibles, une taxe spéciale de 1000$ sera imposée sur leur compte de taxes 2024.

Par nuisance visible, on entend plusieurs objets tels que les pneus qui ne sont pas intégrés à l’aménagement paysager, la ferraille, les vieux véhicules, vieux meubles et électroménagers, les matériaux de construction en désordre et tous autres encombrants.

Mentionnons que les garages et autres commerces, si la nuisance est reliée à leur domaine d’activité, seront exemptés de la taxe. Il est de même pour les fermes et les serres. La municipalité affirme, dans son avis public, qu’elle accorde une importance à la qualité de vie et au développement du tourisme. On peut aussi lire que « Tous les citoyens sont invités à embellir leur propriété pour donner une belle image de leur voisinage et de la municipalité. » et que « La taxe spéciale proposée est un incitatif pour nettoyer les terrains sur lesquels sont visibles des nuisances. Ce n’est pas une façon de régulariser la présence de ces nuisances. »

La municipalité n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

Plusieurs municipalités appliquent cette nouvelle taxe

Notre-Dame-du-Nord n’est pas la seule municipalité à avoir appliqué cette taxe. Dans les derniers mois, Fugèreville, Nédélec et Béarn, pour en nommer quelques-unes, ont fait de même et semblent avoir les mêmes motivations. On peut lire dans le procès-verbal de la séance du conseil de la municipalité de l’est du Témiscamingue du 10 juillet 2023 que l’adoption du règlement a été prise en considérant plusieurs éléments : le fait qu’avec la loi 122 sur les gouvernements de proximité, le gouvernement est venu donner un pouvoir général de taxation aux municipalités locales, le fait que la municipalité a compétence en matière d’environnement, de nuisances, d’ordre et de bien-être de la population, qu’il est important de donner une belle image de la municipalité et qu’il s’agit d’une taxe sur la propriété pour inciter les propriétaires à nettoyer leur terrain et que les règlements de nuisances et de zonage continuent de s’appliquer en complément du règlement.

Un règlement qui ne fait pas l’unanimité

Cet été, une citoyenne de Latulipe-et-Gaboury avait lancé une pétition afin de prévenir l’adoption du règlement. Elle y voyait une atteinte à la liberté individuelle et a réussi à recueillir 114 signatures. Ce nombre était toutefois insuffisant et le conseil municipal a voté en entièreté pour l’adoption du règlement. La pétition est toujours disponible sur le site change.org.