Le Protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a publié le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : Écoute, réconciliation et progrès (CERP).

Ce rapport vise à mieux comprendre les enjeux rencontrés tout au long de la trajectoire de services en protection de la jeunesse et à formuler des recommandations concrètes afin d’améliorer les services offerts aux enfants des Premières Nations et des Inuits.

Le thème de la protection de la jeunesse a été retenu en co-construction avec le Cercle consultatif, composé de représentants d’organisations des Premières Nations et des Inuits.

L’analyse repose sur le principe fondamental du droit à l’autodétermination, reconnaissant que les Premières Nations et les Inuits sont les mieux placés pour définir les besoins de leurs enfants et les solutions les plus adaptées pour y répondre.

Le rapport souligne les progrès importants réalisés depuis la publication du rapport de la CERP en 2019. Parmi ceux-ci figurent d’importantes modifications législatives aux niveaux provincial et fédéral, qui favorisent une meilleure reconnaissance des réalités, des droits et des besoins des enfants autochtones. Ces avancées témoignent à la fois de l’engagement des Premières Nations et des Inuits à faire reconnaître leurs droits et d’une volonté accrue de collaboration de la part du réseau de la santé et des services sociaux.

Malgré ces avancées, le rapport met en lumière la persistance de problématiques importantes, parfois semblables à celles dénoncées par la CERP. Le Protecteur du citoyen se dit préoccupé par plusieurs situations qui compromettent les droits fondamentaux des enfants des Premières Nations et des Inuits :

• Des jeunes placés en centre de réadaptation sont privés d’accès à l’enseignement pendant de longues périodes en raison de barrières linguistiques;
• Des enfants sont placés loin de leur famille et de leur communauté sans maintien des liens pendant plusieurs mois;
• Certains enfants ne reçoivent pas les services auxquels ils ont droit en raison de difficultés liées au partage des responsabilités entre les gouvernements.

Selon le rapport, ces situations démontrent que les récentes modifications législatives doivent s’accompagner de transformations profondes dans les pratiques du réseau de la santé et des services sociaux.

Un constat central se dégage de l’analyse : la qualité des relations entre les différents acteurs est déterminante. Lorsque des liens de confiance existent entre les communautés et le réseau public, les services répondent davantage à l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, ces collaborations reposent encore trop souvent sur l’engagement de personnes clés plutôt que sur des mécanismes durables et structurés.

Le rapport souligne plusieurs appels à l’action prioritaires pour améliorer la protection de la jeunesse auprès des Premières Nations et des Inuits :

• Développer les services préventifs et les mécanismes de gestion de crise tout en améliorant l’accessibilité aux services et en soutenant des collaborations égalitaires.
• Favoriser le recours aux conseils de famille et réduire les délais de placement, en plaçant les familles et les organisations des Premières Nations et des Inuits au centre des décisions.
• Offrir un soutien intensif aux parents, en reconnaissant et intégrant les services fournis par les ressources autochtones et les approches favorisant la sécurité culturelle.
• Augmenter le nombre de familles d’accueil autochtones, en révisant les mécanismes d’évaluation et en soutenant le recrutement et la rétention du personnel.
• Mettre en place des plans culturels adaptés, en valorisant l’expertise des Premières Nations et des Inuits pour assurer la continuité culturelle.
• Améliorer les services dans les centres de réadaptation, en répondant aux besoins et priorités exprimés par les communautés.
• Renforcer les services post-majorité, en favorisant des collaborations étroites pour préparer la transition vers l’âge adulte et offrir des soutiens personnalisés.

Pour appuyer ces actions, le Protecteur du citoyen formule six recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux, à Santé Québec et à la directrice nationale de la protection de la jeunesse. Ces recommandations visent à renforcer la cohérence des pratiques, soutenir les approches communautaires et assurer le respect des droits des enfants des Premières Nations et des Inuits :

1. Structurer la collaboration entre le réseau public et les organisations des Premières Nations et des Inuits.
2. Assurer l’application cohérente du cadre légal.
3. Encadrer et soutenir les pratiques cliniques.
4. Financer et allouer les ressources nécessaires.
5. Réduire de manière substantielle les placements évitables.
6. Assurer le maintien des liens familiaux et la continuité culturelle.

Ces recommandations visent à établir des bases solides pour une protection de la jeunesse plus équitable, culturellement adaptée et centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.