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Un audit de conformité en éthique et déontologie pour les municipalités

19 Juillet 2021

par : Moulay Hicham Mouatadid | Journaliste de l'Initiative de journalisme local

photo : Claire Bolduc - Préfète de la MRC de Témiscamingue | Archives Reflet

Les élus de 100 municipalités québécoises devront se soumettre à un audit de conformité en éthique et déontologie. En 2021, la Commission des municipalités du Québec (CMQ) a publié pour la première fois un audit de conformité sur la formation des élus municipaux en éthique et déontologie depuis les élections de 2017. Selon l’Observatoire de l’Abitibi-Témiscamingue, la CMQ s’est penchée sur un échantillon de 100 petites municipalités dispersées dans les diverses régions administratives du Québec.

Au sein de ce groupe, 11 municipalités se trouvent en Abitibi-Témiscamingue et comptent toutes moins de 1 200 habitants. « Cette formation s’est avérée des plus instructives pour tous les élus qui y participaient. Elle permet de préciser et de démystifier les comportements que doivent adopter les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Pour y avoir participé moi-même dès mon élection, j’ai pu constater que plusieurs personnes avaient de nombreuses questions et demandes de précisions sur les concepts mêmes d’éthique, de déontologie et de conflits d’intérêts », explique la préfète de la MRC de Témiscamingue, Claire Bolduc.

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La nuance des concepts

L’article publié par l’Observatoire de l’Abitibi-Témiscamingue sur cette question indique qu’environ 85 % des élus municipaux de l’échantillon régional, soit 62 sur 73, ont suivi la formation en éthique et en déontologie. Cette tendance est similaire à celle des municipalités de moins de 1 200 habitants de l’ensemble du Québec (81 %, ou 347 sur 426), de même qu’à celle de l’échantillon global comprenant des municipalités ayant jusqu’à 26 000 habitants (87 % ou 584 sur 675). « C’est particulièrement important de bien saisir toutes les nuances de ces concepts dans les petites municipalités où tous se connaissent et entretiennent des liens d’amitié, de bon voisinage ou de parenté. Lors de cette formation, les élus sont confrontés à des exercices de situations pratiques et de compréhension, ce qui précise la portée des principes d’éthique et la nature des obligations imparties aux élus. Une formation utile en tout point! », indique madame Bolduc.

L’enjeu des défis

Selon l’Observatoire de l’Abitibi-Témiscamingue, les municipalités invoquent plusieurs raisons pour expliquer les non-conformités aux directives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM). « Par exemple, les courts délais pour fournir les documents, l’information parfois difficile à retrouver parce que le formateur n’a pas fourni d’attestation écrite. De plus, les réalités des petites localités rurales dans les régions éloignées peuvent constituer des obstacles comme le manque de ressources, l’offre limitée de formations en présentiel et une connexion internet inadéquate pour suivre une formation en ligne. Par ailleurs, selon la CMQ, des actions sont en cours pour corriger les irrégularités en prévision des élections de novembre 2021 », a-t-il indiqué.

L’appel à l’obligation

Pour la préfète de Témiscamingue, cette formation devrait être obligatoire pour exercer à titre d’élu. Et plusieurs moyens existent pour la rendre disponible à tous facilement, par exemple par correspondance, en présence, par télé-enseignement, etc. « Suivre la formation ne constitue pas une garantie absolue. Car la première notion apprise dans cette formation, c’est que nous sommes tous susceptibles de nous retrouver en situation éthique à un moment ou à un autre dans le cadre de nos fonctions. Ainsi, mettre en application de façon constante les attitudes éthiques demande une attention de tous les instants de la part des élus et aussi des personnes qui les entourent (dg des municipalités, employés, etc.). Et afin de s’assurer que les personnes agiront en tout point avec exemplarité, des règles claires et transparentes sont requises pour faciliter le travail de tous. Malgré tout, cette formation est des plus utiles, voire nécessaire », a-t-elle expliqué.

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